Mentions Légales
Editeur
Le présent site internet www.bloctel.gouv.fr est édité par :
Monsieur Eric HuignardSAS Opposetel , Bâtiment A1 2-98 bd Victor Hugo
92110 CLICHY,
Société par Action Simplifiée (SAS) au capital social de 100 000 euros
Inscrite au RCS de Nanterre n° B 818 731 200
Hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Liens hypertextes
Le site web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Opposetel n’est pas responsable de ces sites web ni des informations et matériaux qui s’y trouvent.
Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite un consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Informatique et Libertés
Dans le cadre de ses activités, la SAS Opposetel est susceptible de collecter des données à caractère personnel.
Les formulaires proposés sur le site peuvent comporter des champs obligatoires et des champs facultatifs. Les champs obligatoires sont indispensables au traitement de votre demande.
La politique de protection des données personnelle détaille les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations, cliquez-ici.
Limitation de responsabilité
Opposetel ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Opposetel ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle redirige par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale.
Opposetel ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.
Accessibilité
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
Le site internet de Bloctel a été développé dans le respect de ces dispositions en prenant en compte les recommandations posées par le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Réclamations
Si vous souhaitez faire une réclamation concernant le service Bloctel, vous pouvez vous adresser à notre service consommateur à l’adresse ci-dessous :
Société Opposetel
Service Bloctel
6 rue Nicolas Siret
10 000 Troyes
Vous trouverez également dans votre espace personnel le numéro de téléphone du service consommateur.
Pour rappel, les réclamations concernant un appel de prospection abusif sont à réaliser dans votre espace personnel (réservé uniquement aux personnes inscrites) afin que nous puissions les transmettre aux agents du service déconcentré de la DGCCRF concerné. (plus d’informations sur la fiche pratique)